Procédés de réclame
Sont considérés comme des procédés de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux, sonores, olfactifs ou autres, perceptibles depuis le domaine public, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d’activités culturelles ou sportives, de prévention ou d’éducation. L'apposition, l’installation, l’utilisation ou la modification d’un procédé de réclame est soumise à l’octroi préalable d’une autorisation.
- Règlement d'application sur les procédés de réclame [52 Ko]
- Règlement des tarifs sur les procédés de réclame [84 Ko]
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à remplir et à envoyer en double exemplaire à notre service Jeunesse, prévention & sécurité :
Mairie de Chêne-Bougeries
Route de Chêne 136
1224 Chêne-Bougeries
- Formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'utilisation d'un procédé de réclame perceptible du domaine public [47 Ko]
- Formulaire de demande d'autorisation simplifiée - Panneaux "de chantier", "à louer" ou "à vendre" [42 Ko]
- Formulaire de demande d'autorisation simplifiée - Changement de nom [43 Ko]