Manifestations & événements publics
Organisation d'un évènement de divertissement public
La nouvelle loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD
) et de son règlement d'application (RRDBHD
), entrées en vigueur le 1er janvier 2016, donnent aux communes la compétence de délivrer les autorisations des évènements de divertissement public se déroulant sur leur territoire.
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à remplir et à envoyer, au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation prévue, au service Jeunesse, prévention & sécurité :
Mairie de Chêne-Bougeries
Route de Chêne 136
1224 Chêne-Bougeries
ou par courriel : manifestations@chene-bougeries.ch ![]()
Pour les évènements d'envergure - plus de 1500 participants - un concept de prévention sera demandé et la requête doit nous parvenir au plus tard 60 jours avant la date prévue de l'évènement.
Démarche
1. Remplir le formulaire unique "Demande d'autorisation" [161 Ko]
2. Puis remplir si nécessaire les annexes concernant des demandes spécifiques relatives à:
- Annexe 1: Autorisation pour une course [147 Ko]
- Annexe 2: En cas de perturbation d'une ligne TPG [101 Ko]
- Annexe 3: Autorisation pour organiser un évènement de divertissement public [160 Ko]
- Annexe 3a: Autorisation pour organiser un loto, une tombola, un margotton ou une loterie [141 Ko]
- Annexe 3b: Autorisation de loterie [142 Ko]
- Annexe 4: Autorisation pour installer des manèges accessoires à un évènement de divertissement public [135 Ko]
- Annexe 5: Autorisation de séjour [163 Ko]
- Annexe 6: Autorisation auprès de la sécurité incendie et technique (OCPPAM) [162 Ko]
- Annexe 7: Autorisation – commerce ou exhibition d'animaux [157 Ko]
- Annexe 8: Autorisation pour l'utilisation de l'espace aérien [182 Ko]
- Annexe 9: Autorisation pour l'occupation d'un plan d'eau [124 Ko]
Informations complémentaires
- Directive pour buvettes temporaires, étalages en plein air et lots lors de lotos ou tombolas - Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) [55 Ko]
- Sécurité incendie et technique - Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM) [47 Ko]
A votre service
Pour toutes questions ou soutien administratif dans le cadre de l'organisation de votre évènement, Mme Isabelle Vesin se tient à votre entière disposition au 022.869.17.76 ou par courriel i.vesin@chene-bougeries.ch ![]()






