Formalités relatives au domicile
Suite à la modification de la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés, les communes gèrent depuis fin 2009 le registre de leurs habitants conjointement avec l'Office cantonal de la population.
Ainsi, les habitants genevois ou confédérés de notre commune peuvent désormais annoncer leur changement d'adresse, leur arrivée ou leur départ auprès de l'office de l'état civil.
L'Etat garde par contre l'entière compétence de la gestion des informations relatives aux personnes de nationalité étrangère et aux couples binationaux (suisse-étranger).
Ces démarches peuvent être facilitées par des formulaires disponibles en ligne de l'office cantonal de la population.
Tout document est sujet à un émolument.






