Certificat de vie
L'Etat civil Chêne-Bougeries-Voirons délivre les certificats de vie des habitants de la commune.
Il s’agit d’une procédure extrêmement simple qui consiste à attester, sur un formulaire ad hoc, qu’une personne qui se présente aux guichets du service munie de ses papiers d’identité, est en vie.
Les pièces d’identité acceptées sont le passeport, la carte d’identité et le permis de séjour. En revanche, le permis de conduire n’est pas reconnu.
Signalons que ces certificats sont la plupart du temps demandés par des personnes d’un certain âge ayant travaillé à l’étranger et qui ont besoin de cette attestation pour continuer à recevoir leur rente du pays concerné.
Emolument
Pour l’établissement du certificat de vie, la commune perçoit un émolument de CHF 5.--, conformément à l’art. 9, lettre e, du règlement sur les émoluments de l’administration cantonale (B 4 10.03).
Les officiers d'Etat civil se déplacent au domicile de personnes à mobilité réduite, afin de contrôler leur identité et leur présence. Des frais de déplacement de CHF 15.-- sont alors perçus en sus de l'émolument.
