Occupation du domaine public
L’établissement de constructions ou d’installations permanentes sur le domaine public, son utilisation à des fins industrielles ou commerciales ou toute autre utilisation de celui-ci excédant l’usage commun sont subordonnés à une permission.
Afin de vous faciliter les démarches, voici le formulaire de demande d'autorisation d'installation ou d'occupation du domaine public [45 Ko]
de Chêne-Bougeries à remplir et à adresser en deux exemplaires à la mairie de Chêne-Bougeries.






