Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons de la ville de Chêne-Bougeries
Les bases légales d'un plan directeur
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT)
Un nouvel outil de travail et de référence
Le plan directeur communal doit permettre à la ville de Chêne-Bougeries d'assumer sa tâche en matière d'aménagement communal, notamment par:
- l'élaboration d'une vision d'ensemble du développement territorial de la commune et des besoins de coopération avec les communes voisines;
- la programmation des équipements de compétence communale;
- la politique foncière communale;
- la réalisation d'un plan directeur des chemins pour piétons;
- l'aménagement du domaine public et des espaces verts;
- la réalisation d'une politique communale en matière de logement, de protection du patrimoine et des sites, et de protection de l'environnement;
- l'usage du droit d'initiative communale en matière de plan d'affectation du sol;
- l'élaboration de préavis communaux relatifs aux projets de construction et d'aménagement.
Les sections du plan directeur sont en format PDF. Elles peuvent mettre un certain temps à se télécharger.
Section 1: INTRODUCTION
Section 2: ETAT DES LIEUX
Section 3: DIAGNOSTIC ET IMAGE DIRECTRICE
Du constat au projet, diagnostic, conflits et opportunités, image directrice [6 Mo]
Section 4: MESURES DE MISE EN OEUVRE
Section 5: PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIETONS
ANNEXES






