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Séance du 10 avril 2014 - Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 6 mars 2014 [158 Ko] 

2. Communications du Bureau [140 Ko] 

3. Communications du Conseil administratif [203 Ko] 

4. Propositions du Conseil administratif:

4.1. Travaux de mise en séparatif du collecteur et de construction d'un bassin de rétention sur le lot 37.10 du tracé CEVA entre les kilomètres 72.260 et 72.711: vote du crédit d'investissement et financement (CHF 4'247'899.- TTC) [171 Ko] 

4.2. Délégation de compétences au Conseil administratif pour la passation d'actes authentiques conformément à l'article 30, al. 1, lettre k, chiffre 4 de la Loi sur l'administration des communes [165 Ko] 

5. Présentation des comptes 2013 de la commune [156 Ko] 

6. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal [142 Ko] 

7. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations [328 Ko]