Contact | Plan du site | Publications | Dernière mise à jour : mardi 8 mai 2018

Home > Découvrir > Rapports et comptes > Rapport d'activité 2013 > PV CM 2013-2014 > Ordredujour06-03-14

Envoyer | Imprimer

Séance du 6 mars 2014 - Ordre du jour

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2014 [199 Ko] 

2. Communications du Bureau [150 Ko] 

3. Communications du Conseil administratif [277 Ko] 

4. Propositions du Conseil administratif:

4.1. Acquisition de surfaces en PPE destinées à l'EVE "Les Castagnettes" en rez-de-chaussée de deux des six grandes "maisons urbaines" à construire par la CODHA sur la parcelle n° 3189, propriété de la commune dans le secteur Jean-Jacques Rigaud et acquisition de surfaces extérieures à l'usage privatif de l'EVE cité: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 3'475'000.- TTC) [228 Ko] 

4.2. Travaux d'aménagement des espaces publics dans le cadre du projet constructif développé par la CODHA sur la parcelle n° 3189, propriété communale dans le secteur Jean-Jacques Rigaud: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 2'447'630.- TTC) [222 Ko] 

4.3. Travaux complémentaires dans et autour du bassin-fontaine situé sur la place Colonel-Audéoud: vote du crédit d’investissement et financement (CHF 75'000.- TTC) [225 Ko] 

5. Communications des commissions et des délégations du Conseil municipal [138 Ko] 

6. Questions (écrites ou orales), propositions individuelles et informations [233 Ko]